La société GPLUS DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Lorient B 451 104 723. Son adresse postale est la suivante :
GPLUS DISTRIBUTION
ZA de Port Arthur
56930 PLUMELIAU
Son adresse électronique est la suivante : info@gplusdistribution.com
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GPLUS DISTRIBUTION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GPLUS DISTRIBUTION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
2. Caractéristiques Des Biens Et Services Proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GPLUS DISTRIBUTION.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles : en cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Les caractéristiques et les photographies des produits proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.
G PLUS DISTRIBUTION est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement sous le numéro FR026040. Ce numéro garantit que G PLUS DISTRIBUTION, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10° du code de l'environnement.
3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, hors taxes et hors frais de participation aux frais de transport.
Le cumul hors taxes sera soumis à la TVA au taux en vigueur indiqué.
GPLUS DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande
Lors d'une première commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « créer un compte ».
Pour passer commande, le client doit :
1) Sélectionner le ou les produits demandés.
2) Préciser la quantité souhaitée.
3) Cliquer sur le lien « ajouter au panier ».
4) Cliquer sur le lien « commander » pour poursuivre sa commande.
5) Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s'identifier si le client à déjà commandé.
6) Remplir le formulaire « adresse de livraison » si celle-ci est différente de l'adresse facturation. (le client doit laisser les champs vides si l'adresse de livraison est la même que l'adresse de facturation.)
7) Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
8) Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. Droit De Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Pour des raisons d'hygiène évidentes certains produits ouverts de leur emballage individuel et/ou utilisés ne pourront pas être remboursés.Par ailleurs, tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement ou pas du tout.é. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour.
6. Modalités De Paiement
La commande doit être réglée en totalité avant l'expédition de la marchandise.
Dès le paiement effectué, la commande devient ferme et définitive et fait l'objet
d'une confirmation envoyée par courrier électronique à l'adresse du client.
Tous les produits sont payables en euros.
Les paiements peuvent être effectués :
1) Par virement bancaire et mandat administratif sur le compte de GPLUS
DISTRIBUTION domicilié au CCM de Pontivy centre (56), en indiquant la
référence de la confirmation de commande.
Banque Guichet N° de Compte Clé
15589 56904 04637869843 59
2) Par carte bancaire sécurisée par le serveur le système MERCANET
7. Livraisons – Délais
Livraisons uniquement en France métropolitaine - Hors territoire merci de nous contacter au 02 97 51 81 31
Les livraisons sont faites par les transporteurs sélectionnés par GPLUS DISTRIBUTION dans un délai de 72/96 heures.
Les délais sont donnés à titre indicatif - sauf kits d'accueil délais 5 jours.
Concernant les commandes de Matelas, sommiers ,sur matelas et accessoires les délais de livraison sont de 6 Semaines.
GPLUS DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive ou en cas de force majeure telle que notamment la grève des transporteurs, incendie, inondation... .
Dans le cas d'une rupture provisoire, GPLUS DISTRIBUTION s'engage à vous expédier le ou les produits manquants ultérieurement, sans frais supplémentaire.
Des frais de transports spécifiques s'appliques sur les articles de literie suivants : sommiers et matelas. Merci de nous consulter.
8. Livraisons - Facturation
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GPLUS DISTRIBUTION.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état de la marchandise. Il lui revient de faire les réserves d'usage auprès du transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison...). Les réserves doivent être précisément inscrites sur le récépissé du transporteur et doivent être confirmées par télécopie au service clientèle de GPLUS DISTRIBUTION dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
La responsabilité de GPLUS DISTRIBUTION ne pourrait-être engagée dans le cas où le client ne respecterait pas cette clause.
Pour les transports vers la Corse, un tarif spécifique s'applique : nous consulter.
9. Responsabilités
GPLUS DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des marchandises du catalogue.
10. Données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter les commandes, et proposer des offres ciblées.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
11. Archivages Et Droits D'accès
GPLUS DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de GPLUS DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partie.
Le client dispose d'un droit d'accès et de communication de ces données archivées.
12. Litige
Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de GPLUS DISTRIBUTION.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français. Les parties s'engagent à utiliser la voie amiable avant tout contentieux en cas de problème sur l'exécution d'une commande.
En cas de vente à une personne morale, le tribunal de commerce de Lorient sera le seul compétent si le litige persiste14